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Travail au noir

Règles à observer pour ne pas être en infraction

Avec la création de l’Association pour le Renforcement des Contrôles sur les Chantiers de la construction (ARCC), les contrôles sur les chantiers se sont intensifiés.

Six contrôleurs sillonnent en effet les chantiers du canton du Valais à fréquences régulières et constatent souvent des cas d’infractions de conventions collectives de travail (CCT) et de travail au noir. Ces constats ont débouché sur des infractions sanctionnées par des amendes infligées par les commissions paritaires qui sont confrontées à une recrudescence des cas à traiter.

Cette amplification des contrôles a eu un effet préventif moyennant la "peur du gendarme". Ils ont révélé qu’une grande partie des contrevenants étaient des privés qui faisaient délibérément de la concurrence aux entreprises locales. Les travailleurs sont sur leurs gardes et ne savent plus s’ils ont le droit de réaliser des travaux pour des tiers.

Dans plusieurs CCT de notre canton, il a été décidé du principe de l’application aussi aux particuliers et privés qui font exécuter des travaux qui tombent dans le champ d’application des CCT. Plus concrètement, un privé qui occupe des amis monteurs en chauffage (le plus souvent non déclarés mais bénévoles) affectés à des travaux dans la branche est en infraction et doit faire l’objet d’une amende.

Dans ce cas d’espèce, tous les intervenants sont en infraction. Le privé, car il fait concurrence à des entreprises, et les travailleurs car ils ne respectent pas leur devoir de fidélité et n’ont pas le droit d’accomplir du travail professionnel, rémunéré ou non, faisant concurrence ou non à leur employeur.

Seuls les membres de la famille en ligne directe (conjoint, frère, soeur et enfant) peuvent effectuer des travaux sans être déclarés.

Il s’agit de mesures assez strictes mais ô combien nécessaires si l’on veut enrayer ce fléau qu’est le travail au noir.