Le télétravail consiste en toute activité s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication, et qui est exercée exclusivement ou temporairement hors des locaux commerciaux de l’entreprise, à domicile. Pour ce faire, l’employé est relié à un site de l’entreprise par des moyens de communication électroniques.
Pour le télétravail en mode alterné, le travailleur dispose à la fois d’une place garantie et accessible en tout temps dans les locaux commerciaux de l’employeur (poste dans l’entreprise), et d’un poste de travail à son domicile (poste à domicile); l’alternance signifie que l’employé se déplace entre ces lieux de travail selon un rythme convenu entre les parties.
Droit et obligations (art. 328 CO / art. 6 LTr / art. 73 OLT1)
Les obligations légales des employeurs s’appliquent indépendamment du lieu de travail. Ils doivent notamment veiller dans tous les cas à garantir :
- L’ergonomie de la place de travail, qui doit être organisée de façon à préserver la santé des employé-e-s
- La définition claire des horaires et la saisie du temps de travail
- L’interdiction du travail de nuit et du dimanche ainsi que le respect des temps de pause et des amplitudes maximales de travail
- L’absence de surveillance des activités des employés allant au-delà de ce qui concerne strictement le travail
Equipements et coûts (art. 327a CO et ATF4A_533/2018)
L’employeur rembourse tous les frais imposés pour l’exécution du travail. Le matériel informatique (ordinateur, imprimante), les consommables (papier, cartouches d’encre) et le mobilier sont à la charge de l’employeur. Le loyer, l’abonnement Internet et la consommation d’électricité sont des frais auxquels l’employeur peut participer proportionnellement à l’utilisation professionnelle.
Recommandations
Il est vivement recommandé de conclure un accord par écrit avec l’employeur, afin de fixer de manière précise les contours dans lesquels ce mode de travail flexible doit être effectué. Une telle convention doit contenir non seulement un accord de principe sur l’accomplissement du télétravail, mais elle doit aussi porter sur l’étendue temporelle du télétravail, les règles applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, les instructions relatives à la protection de la santé, la question de la mise à disposition des instruments de travail et du matériel, ainsi que la répartition des coûts et frais liés au télétravail.
Analyse approfondie
Contactez votre secrétariat syndical pour une analyse de votre situation ! Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition pour toutes vos questions.
Conseils utiles
Le télétravail s’est imposé comme une réponse pragmatique à la distanciation sociale. Mais beaucoup de travailleurs ont dû s’improviser à la hâte un bureau de fortune à domicile. Voici quelques conseils pour gagner en confort et en efficacité.
- Aménagements : s’installer dans un endroit calme où l’on peut travailler sans être dérangé est primordial. En l’absence d’une pièce fermée, on optera pour un espace dans lequel on se sent bien. Il faut savoir faire preuve de créativité: on peut, par exemple, aménager un coin dans le salon, en déplaçant meubles ou plantes. Marquer des séparations physiques et temporelles est important pour assurer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. L’éclairage est aussi à prendre en considération. Il faut éviter tous reflets et éblouissements dans son champ visuel. Idéalement, la source lumineuse devrait être latérale.
- Posture : On veillera à s’asseoir bien au fond de son siège. Dans le cas où la chaise ne possède pas de dossier rembourré, on placera un coussin dans le bas du dos pour soulager les lombaires. La table à manger peut faire l’affaire. Règle d’or: le bureau doit être à la hauteur des coudes et les pieds posés au sol. Rester assis sur son canapé est une mauvaise idée. C’est une posture contraignante pour la nuque et le dos. Fondamentalement, l’idée est de retrouver des positions similaires à celles qu’on a au bureau.
- Equipements : Les ordinateurs portables sont conçus pour la mobilité. Au-delà de deux heures par jour, les experts conseillent de s’équiper au minimum d’un clavier et d’une souris externe. On peut ainsi surélever le Laptop, afin que le bord supérieur de l’écran soit un peu en dessous de la hauteur des yeux. Il est également recommandé de se procurer un écran externe, nettement plus pratique si on jongle entre les programmes. L’achat d’un siège de bureau inclinable et réglable en hauteur est en outre un investissement utile. Tout dépend cependant de la fréquence du télétravail et du niveau de confort souhaité.
- Organiser les journées : Le risque est de rendre les journées interminables. Il faut établir des limites, en fixant des horaires. On planifiera des pauses sans écran. Il est conseillé de faire plusieurs petites pauses afin de soulager l’apparei locomoteur. S’exposer de temps en temps au soleil est bénéfique. Idéalement, il faudrait se lever toutes les 30 minutes et faire quelques pas. Des gestes rituels permettent par ailleurs de séparer vie professionnelle et privée. Au début de la journée, on maintient certaines habitudes, comme faire son lit ou s’habiller. A la fin, on range son matériel pour se déconnecter du travail et se consacrer pleinement à sa vie privée.
- Gérer les contacts : En cas de présence du conjoint et des enfants, il faut établir des règles de vie commune. On communiquera à son entourage ses horaires, soit les moments où l’on est indisponible et ceux où l’on peut être dérangé. La situation exige toutefois de faire preuve d’indulgence et de souplesse. Il faut savoir déroger à un agenda trop strict. Afin d’éviter le sentiment d’isolement, le salarié doit garder contact avec ses collègues (téléphone, visioconférences). Les outils informatiques ne remplacent hélas pas les moments informels.
