La convention collective de travail est valable jusqu’au 31 décembre 2027.
Durée de travail
42 heures par semaine, sous réserve des CCT dont le champ d’application est étendu.
Champ d’application territorial
La CCT est applicable dans toute la Suisse.
Champ d’application pour les entreprises
La CCT est applicable à toutes les entreprises titulaires d’une autorisation fédérale ou cantonale de placement selon la loi sur le service de l’emploi et assurées selon l’article 66 de la loi sur l’assurance-accidents dans la classe 70 Suva.
Entreprises dotées d’autres CCT
Cette CCT est également applicable là où une autre convention collective de travail s’applique pour les autres entreprises locataires de services. Elle reprend les dispositions concernant les salaires et la durée du travail.
Champ d’application du point de vue personnel
La CCT est applicable à tous les travailleurs employés en qualité de travailleurs placés dans les entreprises.
Travail par équipes / Service de piquet
Equipes de nuit occasionnelles (23h00-06h00 / 23h00-05h00 ou 00h00-07h00) : supplément salarial de 25%.
Indemnisation des frais
Si une convention de branche dont les prescriptions salariales font partie intégrante de la présente convention prévoit une indemnité pour repas pris à l’extérieur, celle-ci doit également être versée aux travailleurs intérimaires.
Vacances
| Catégorie d’âge | Jours de vacances | Indemnités |
|---|---|---|
| Jusqu’à l’âge de 20 ans révolus | 25 jours | 10.60% |
| Dès l’âge de 20 ans révolus | 20 jours | 8.33% |
| Dès l’âge de 50 ans révolus | 25 jours | 10.60% |
Salaires minima
| Fonction | Au mois |
|---|---|
| Employés avec formation professionnelle | Fr. 4’561.24 |
| Employés sans formation professionnelle avec expérience professionnelle | Fr. 3’951.26 |
| Employés sans formation professionnelle | Fr. 3’744.86 |
Treizième salaire
Il existe un droit au treizième salaire.
Suppléments salariaux
De la 43e à la 45e heure hebdomadaire les heures sont payées sans supplément ou à compenser.
Le temps de travail dépassant 9.5 heures par jour, respectivement 45 heures par semaine, doit être considéré comme du travail supplémentaire quotidien, respectivement hebdomadaire et doit être rémunéré avec un supplément salarial de 25%.
Maladie
Assurance pour une indemnité journalière (perte de gain) obligatoire
- maximum deux jours de carence
Primes
- les travailleurs paient au maximum 50% de primes
Prestations
- au moins 80% du salaire moyen
Prestations en espèces
- travailleurs actifs dans des entreprises locataires de services où une CCT étendue est en vigueur : durant 720 jours sur une période de 900 jours
- travailleurs soumis à la LPP en vertu de cette CCT pour le travail temporaire : durant 720 jours sur une période de 900 jours
- travailleurs qui ne sont ni actifs dans une entreprise locataire de services où une CCT étendue est en vigueur, ni soumis à la LPP en vertu de cette CCT pour le travail temporaire : durant 60 jours sur une période de 360 jours
Contribution professionnelle
Une contribution professionnelle de 0.7% est retenue sur le salaire des temporaires et remboursée aux personnes membres d’un syndicat.
Délai de congé pour les contrats de durée indéterminée
- durant le temps d’essai (= trois mois) : deux jours
- quatrième au sixième mois : sept jours
- dès le septième mois : un mois pour le même jour du mois suivant