Un nouveau CTT a été edicté au 1er janvier 2024.
Durée de travail
La durée de travail est de 41.5 heures par semaine – pauses comprises – en moyenne annuelle. Dans tous les cas, la durée ne devra pas dépasser 45 heures. En principe, on ne travaille pas le samedi.
Salaires minima
Bureau d’ingénieurs
| Fonction | Salaire annuel lors de la 1ère année | Salaire annuel lors de la 2ème année | Salaire annuel lors de la 3ème année |
|---|---|---|---|
| Personnel administratif | Fr. 55’000.- | Fr. 56’650.- | Fr. 58’350.- |
| Auxiliaire | Fr. 55’000.- | Fr. 56’650.- | Fr. 58’350.- |
| Dessinateur CFC | Fr. 60’000.- | Fr. 61’800.- | Fr. 63’654.- |
| Ingénieur HES Bachelor | Fr. 71’000.- | Fr. 73’130.- | Fr. 75’324.- |
| Ingénieur HES Master | Fr. 73’000.- | Fr. 75’190.- | Fr. 77’446.- |
| Ingénieur EPF Master | Fr. 75’000.- | Fr. 77’250.- | Fr. 79’568.- |
Bureau d’architectes
| Fonction | Salaire annuel lors de la 1ère année | Salaire annuel lors de la 2ème année | Salaire annuel lors de la 3ème année |
|---|---|---|---|
| Personnel administratif | Fr. 55’000.- | Fr. 56’650.- | Fr. 58’350.- |
| Dessinateur CFC | Fr. 60’000.- | Fr. 61’800.- | Fr. 63’654.- |
| Architecte HES Bachelor | Fr. 69’000.- | Fr. 71’070.- | Fr. 73’202.- |
| Architecte EPF Master | Fr. 72’051.- | Fr. 74’160.- | Fr. 76’385.- |
Le salaire horaire s’obtient en divisant le salaire annuel par 52 puis par 41.5.
La paie a lieu à la fin de chaque mois civil. Les retenues légales et contractuelles sont effectuées mensuellement, faute de quoi l’employeur est réputé les prendre à sa charge.
L’employé reçoit un décompte indiquant le montant et le but des retenues et des suppléments de salaire éventuels.
Le porteur du titre de directeur diplômé des travaux de génie civil ou du bâtiment (titre EPS) est au bénéfice du salaire de dessinateur prévu par l’échelle ci-avant, majoré de Fr. 6’500.- l’an.
Vacances
- 4 semaines pour tous
- 5 semaines dès la 45e année d’âge ou 20 ans de service
- 5 semaines pour les jeunes gens de moins de 20 ans révolus et les apprentis de moins de 20 ans révolus.
Indemnités diverses
- pour le transport : chemin de fer deuxième classe ou poste
- pour le repas de midi : Fr. 20.-
- pour le repas du soir : Fr. 20.–
- pour le découcher et le petit déjeuner : frais effectifs selon entente préalable
- utilisation de la voiture privée : indemnité kilométrique équivalente à celle reconnue par la législation fiscale cantonale
Maladie
Le salaire est payé à 100% durant le délai d’attente, puis garantie du 80% du salaire pendant 720 jours au cours d’une période de 900 jours consécutifs. L’employeur supporte la moitié des primes.
Accident
Le délai d’attente est payé par l’employeur à raison de 80% du salaire.
Service militaire et protection civile
- cours de répétition : 100% durant 30 jours pour autant que l’engagement ait duré ou ait été conclu pour plus de 3 mois
- école de recrues et service d’avancement : 50% dès le 31ème jour de service si l’employé est occupé dans l’entreprise depuis six mois.
Délais de congé
Le congé doit être signifié par écrit.
- moins d’une année de service : 1 mois pour la fin d’un mois
- plus d’une année de service : 2 mois pour la fin d’un mois
- plus de cinq ans de service : 3 mois pour la fin d’un mois
- pendant le temps d’essai qui est d’un mois : 7 jours d’avance pour la fin de la semaine